Les amendements d'Anne Stambach-Terrenoir

En clair

Anne Stambach-Terrenoir a déposé 383 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 069 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

101 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2017 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de créer un fonds pour les refuges et les sanctuaires dotés de 15 millions d'euros. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)