Les votes d'Anne-Sophie Ronceret

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   8 amendements après l'article 27 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25
4. Diverses
   15 amendements après l'article 24 : 14 contre, 1 pour · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 21 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
3. Diverses
   13 amendements après l'article 21 : 11 contre, 2 pour · 4 adoptés, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → adopté L'article 17