Les votes d'Anne Sicard

Fin de vie

1. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 4 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✕ Contre → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'article 2
5. Diverses
   16 amendements à l'article 2 : 10 pour, 6 contre · 1 adopté, 15 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   8 amendements à l'article 15 : 6 pour, 2 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'article 14
3. Diverses
   3 amendements à l'article 14 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14
4. ○ Abstention → adopté L'article 13
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12
7. ○ Abstention → adopté L'article 12
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 10
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10