Les votes d'Anne Bergantz

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre
   12 amendements à l'article 2 : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
3. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 447 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 5 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. Diverses
   6 amendements après l'article 4 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
5. ✕ Contre
   5 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3