Les votes d'Anne Bergantz

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. Diverses
   31 amendements après l'article 2 : 30 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2
4. Diverses
   5 amendements après l'article premier : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier
5. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 30 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'article premier
7. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier