Les votes d'Angélique Ranc

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
4. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
7. → adopté par délégation L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 4 contre · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
4. 4 amendements à l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
2. → adopté par délégation L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
4. → adopté par délégation L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
11. → adopté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
12. → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
13. → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
14. → rejeté par délégation L'article 5 septies