Les votes d'Andy Kerbrat

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
2. ✕ Contre → adopté L'article 3 quater
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
6. Diverses
   7 amendements à l'article 7 : 4 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
8. Diverses
   9 amendements à l'article 7 : 7 contre, 2 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
2. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6