Les votes d'Anaïs Sabatini

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   6 amendements à l'article 23 : 4 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 19 quater

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19 bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 19 bis : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
4. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
7. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
8. Diverses
   3 amendements après l'article 19 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   12 amendements à l'article 19 : 6 pour, 4 contre, 2 abstentions · 5 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19
   12. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18 bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 18 bis : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
7. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 18 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18