Les votes d'Anaïs Belouassa-Cherifi

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3630 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
2. Diverses
   15 amendements après l'article 26 : 8 pour, 5 contre, 2 abstentions · 6 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26
   12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26
3. ✓ Pour → rejeté L'article 24
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   19 amendements après l'article 16 : 14 pour, 5 contre · 6 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   18. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16
2. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 13 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).