Les questions d'Alexandre Sabatou
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16 questions correspondent à ces filtres : 16 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 13 questions écrites sur 16, en 129,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 16dont 13 avec réponse
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- 129,5 jourssur 12 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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16 questions · les dernières publiées d'abord
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Transferts de données fiscales des États-Unis
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Recul en matière de souveraineté numérique
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- · 91 jours
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Intégration effective des outils d'IA dans l'administration
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- · 70 jours
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Dispositif d'aides publiques aux entreprises
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- · 63 jours
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Mécanismes de blanchiment de capitaux issus du narcotrafic
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- Ministère
- Intérieur
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Dispositif de contrôle sanitaire applicable aux laits infantiles
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Rapatriement des œuvres françaises du Louvre Abu Dhabi
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Passage de poids lourds en infraction avec les arrêtés municipaux
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Procès-verbal caché de l'attaque de Crépol
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Montée des violences et de l'insécurité dans l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Idéologisation de l'IA au détriment de la rationalité scientifique.
- Publiée
- Réponse
- · 595 jours
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Fermetures de classes dans l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Dégradation des conditions d'accueil en crèche
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Obtention de place en institut médico-éducatif
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Coût de l'accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)