Les amendements d'Alexandra Martin (Gironde)

En clair

Alexandra Martin (Gironde) a déposé 29 amendements en première signataire ; elle a cosigné 329 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 1147 · Article 4 Retiré

    « Le présent amendement vise à renforcer l’information des plaignants et des victimes lorsqu’une procédure pour violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales est classée sans suite. »

  2. · N° CS328 · Article 8 Retiré

    « Le présent amendement vise à étendre l’ordonnance de protection aux victimes de violences sexuelles commises hors du couple lorsqu’elles demeurent exposées à un danger. »

  3. · N° CS327 · Article 4 Retiré

    « Le présent amendement vise à renforcer l’information des plaignants et des victimes lorsqu’une procédure pour violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales est classée sans suite. »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 726 · Après l'article 8 Retiré

    « À l’ouverture d’une mesure de protection de l’enfance, la collaboration avec les parents de l’enfant concerné est encore trop variable selon les territoires, souvent tardive et peu lisible. »

  2. · N° CS538 · Après l'article 8 Retiré

    « À l’ouverture d’une mesure de protection de l’enfance, la collaboration avec les parents de l’enfant concerné est encore trop variable selon les territoires, souvent tardive et peu lisible. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)