Les amendements d'Alexandra Martin (Gironde)

En clair

Alexandra Martin (Gironde) a déposé 29 amendements en première signataire ; elle a cosigné 329 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° CS350 · Après l'article 28 Adopté

    « Le présent amendement crée une incrimination spécifique permettant de réprimer l’apologie des violences sexuelles commises sur des mineurs ainsi que la diffusion intentionnelle de contenus destinés à en favoriser ou à en faciliter la… »

  2. · N° CS329 · Article 26 Adopté

    « Le présent amendement vise à renforcer la protection des victimes de diffusion non consentie de contenus sexuels et à tirer pleinement les conséquences du caractère particulièrement destructeur de leur diffusion en ligne. »

  3. · N° CS351 · Article 23 Adopté

    « En l'état du droit, la consultation de contenus pornographiques à bord des trains, ainsi potentiellement exposés à la vue de nombre d'autres passagers, n'est passible que d'une amende de 150 euros pour la contravention de 4ème classe… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)