Les amendements d'Alexandra Martin (Gironde)

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 28 sept. 2026 · N° 458 · Article 41 ✕ Rejeté

   « L’article 41 prévoit que les modalités de la sensibilisation sont prévues par décret. »