Les amendements d'Alexandra Martin (Gironde)

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 10 juil. 2026 · N° 725 · Article 2 — Tombé

   « L’article 2 du projet de loi réaffirme la nécessité d’articuler les mesures de protection immédiate de l’enfant avec des mesures de soutien aux parents. »

2. 27 juin 2026 · N° CS542 · Article 5 — Tombé

   « L’article 5 introduit une procédure de suspension en cas de non-délivrance par un professionnel de l’attestation d’honorabilité prévue à l’article L. 133‑6 du CASF, afin de vérifier si la personne est effectivement frappée ou non… »