Député · SOC
Suivre en RSS : Alain David, députéLes questions d'Alain David
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26 questions correspondent à ces filtres : 26 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 19 questions écrites sur 26, en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 26dont 19 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 19 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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26 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences du report de la majoration des allocations familiales
- Publiée
-
Produits à base de CBD et régime applicable à la conduite
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Frais kilométriques des aides à domicile de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
-
Restructuration de Santé publique France
- Publiée
-
Refondation de la filière REP PMCB
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
-
Revendications des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Financement de la prestation de compensation du handicap (PCH)
- Publiée
-
Prise en charge des implants et prothèses dentaires par la sécurité sociale
- Publiée
-
Pour une réforme équitable du calcul de l'APL pour les retraités modestes
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 308 jours
-
Destruction de contraceptifs américains sur le sol français
- Publiée
-
Prise en charge de la mélatonine au delà de 18 ans pour les personnes autistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
La filière française de "Kéfir de fruits" en danger
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Difficulté de CDIsation des assistants d'éducation
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Accueil des enfants palestiniens blessés en France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 231 jours
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Pour l'assouplissement du cumul de l'AAH avec la pension de réversion
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
-
Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 42 jours
-
Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 399 jours
-
Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 224 jours
-
Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 147 jours
-
Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)