Assemblée nationale · 17e législature
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Définitions officielles · 5
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Terminés · les plus récents d'abord
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L'autonomie financière des collectivités territoriales
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Rapporteur
- Stéphane Delautrette SOC
- Rapport déposé
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Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Rapporteurs
- Gabriel Amard LFI-NFP et Jean-Michel Brard HOR
- Rapport déposé
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La formation des élus locaux
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Rapporteur
- Stéphane Delautrette SOC
- Rapport déposé
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La planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Rapporteur
- Stéphane Delautrette SOC
- Rapport déposé
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Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Rapporteur
- Stéphane Delautrette SOC
- Rapport déposé
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Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Rapporteur
- Stéphane Delautrette SOC
- Rapport déposé
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Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Rapporteur
- Stéphane Delautrette SOC
- Rapport déposé
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Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Rapporteurs
- Tristan Lahais EcoS et Nicolas Ray DR
- Rapport déposé
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Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Rapporteur
- Stéphane Delautrette SOC
- Rapport déposé
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)