Assemblée nationale · 17e législature
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6 travaux de contrôle correspondent à ces filtres.
- Rapports déposés
- 5sur les 12 derniers mois
- Mission d'information
- 251 joursdurée médiane, de la création au rapport
Définitions officielles · 5
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Terminés · les plus récents d'abord
-
Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Constance de Pélichy LIOT et Vincent Thiébaut HOR
- Rapport déposé
-
Mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Julien Guibert RN et Antoine Vermorel DR
- Rapport déposé
-
Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Denis Fégné SOC et Xavier Roseren HOR
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur l'état des cours d'eau
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Julie Ozenne EcoS et Freddy Sertin EPR
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Bérenger Cernon LFI-NFP et Olga Givernet EPR
- Rapport déposé
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)