Ce qui a changé

Proposition de loi portant diverses mesures d'adaptation du code de la justice pénale des mineurs et visant à tirer les conséquences de diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière pénale

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi aux fins d'assurer la protection juridique des rédactions

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Décret n° 2026-986 du 23 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2025-1251.

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

Nouvelle étape : texte déposé à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi relative à la modernisation de la radio

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.