Ce qui a changé

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Séance publique au Sénat, 1re lecture : rejeté.

Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Proposition de loi visant à prolonger l'expérimentation de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à prolonger l'expérimentation de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à prolonger l'expérimentation de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à garantir une meilleure protection de la biodiversité forestière

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.