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Ce qui a changé

Données officielles

Pour le texte Projet de loi de finances pour 2027

En clair

Ces sept derniers jours pour ce dossier : 424 scrutins publics, 10 passages inscrits à l'ordre du jour, 6 passages confirmés ou déplacés et 36 passages reportés ou retirés.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
35
79
77
30
2
4
14
1
61
45
129
131
83
130
3

824 changements · les plus récents d'abord

  1. Inscrit

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le mardi 20 octobre 2026 à 16 h 30.

  2. 34 scrutins

    34 scrutins publics ordinaires : 12 adoptés, 22 rejetés.

    Le détail des 34
    1. Rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
    2. Adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
    3. Adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
    4. Adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
    5. Rejeté L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
    6. Rejeté L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
    7. Rejeté L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
    8. Rejeté L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
    9. Rejeté L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
    10. Rejeté L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
    11. Rejeté L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3
    12. Rejeté L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3
    13. Rejeté L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3
    14. Rejeté L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3
    15. Adopté L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3
    16. Rejeté L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
    17. Rejeté L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
    18. Adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
    19. Adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
    20. Rejeté L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3
    21. Rejeté L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3
    22. Rejeté L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3
    23. Rejeté L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3
    24. Adopté L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3
    25. Adopté L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
    26. Adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
    27. Adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
    28. Rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
    29. Rejeté L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
    30. Rejeté L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3
    31. Rejeté L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3
    32. Adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
    33. Adopté L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
    34. Rejeté L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3

    Tous les scrutins du dossier →

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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