Ce qui a changé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

30 scrutins publics ordinaires : 13 adoptés, 17 rejetés. Son vote : 8 ✓ pour, 22 ✕ contre.

Le détail des 30

1. ✕ Rejetée Son vote : ✕ contre La deuxième partie
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'article 18
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17
8. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
9. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15
13. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15
14. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15
16. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
17. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12
18. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12
20. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11
22. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11
23. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11
24. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 11
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11

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