Ce qui a changé
Données officielles
Suivre en RSS : Jérôme Darras, sénateurPour Jérôme Darras
En clair
Ces sept derniers jours pour ce sénateur : 11 scrutins publics, 1 passage inscrit à l'ordre du jour, 1 passage confirmé ou déplacé, 1 étape ou décision sur un texte et 4 questions publiées.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
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5 changements · les plus récents d'abord
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Question orale sans débat de Jérôme Darras, publiée au Journal officiel le 5 nov. 2026.
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3 questions
3 questions écrites publiées au Journal officiel.
Le détail des 3
- Encadrement de la promotion commerciale de certains actes esthétiques et des interventions de chirurgie esthétique sur les réseaux sociaux
- Avenir du programme « Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique »
- Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
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Fermetures programmées de bureaux de poste
Réponse publiée au Journal officiel le 21 oct. 2026, 13 jours après la question.
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)