Ce qui a changé

Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er

Rejeté le 3 novembre 2026 par scrutin public au Sénat : 112 pour, 184 contre, 47 abstentions.

Le détail du vote

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

L'article unique constituant l'ensemble

Rejeté le 3 novembre 2026 par scrutin public au Sénat : 109 pour, 217 contre, 16 abstentions.

Le détail du vote

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Séance publique au Sénat, 1re lecture : rejeté.

Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Affaires économiques · mar. 27 oct., 16 h 30
2. Affaires économiques · lun. 9 nov., 16 h

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Loi n° 2026-975 promulguée le 21 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 22 octobre 2026.