Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

105 scrutins publics ordinaires : 34 adoptés, 71 rejetés. Son vote : 17 ✓ pour, 82 ✕ contre, 6 ○ abstentions.

Le détail des 105

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 670 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2757 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15
8. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1824 de M. Eskenazi après l'article 15
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15
16. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15
17. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1968 (rect.) de Mme Bellay après l'article 15
24. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15
25. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15
26. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1993 de Mme Bellay après l'article 15
27. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15
28. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15
29. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15
30. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1843 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
35. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14
36. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14
37. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 13
38. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13
39. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2496 de Mme Hignet à l'article 13
40. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13
41. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13
42. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13
43. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13
44. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13
45. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13
46. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12
47. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12
48. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13
49. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12
50. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12
51. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12
52. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 11
53. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10
54. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10
55. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10
56. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10
57. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10
58. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10
59. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10
60. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10
61. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10
62. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10
63. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10
64. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10
65. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10
66. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10
67. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10
68. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10
69. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10
70. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10
71. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10
72. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'article 8
73. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
74. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7
75. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7
76. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7
77. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7
78. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7
79. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7
80. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7
81. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7
82. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7
83. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7
84. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7
85. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7
86. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7
87. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5
88. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5
89. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10
90. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10
91. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10
92. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10
93. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56
94. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'article 18
95. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17
96. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17
97. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15
98. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15
99. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15
100. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15
101. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1383 de M. Bilongo après l'article 15
102. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15
103. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15
104. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15
105. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15

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