Amendement n° CS641

Cyrille Isaac-Sibille Dem · Article 26 bis

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En clair

Cyrille Isaac-Sibille a déposé cet amendement le 20 mars 2025, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires économiques le 27 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 350 sur 1 487amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Nous connaissons tous le rôle de nos cafés, lieux de rencontre et de convivialité, dans nos villages et dans nos villes. De nombreux établissements - cafés, cafés-restaurants, cafés-presse et cafés associatifs - fonctionnent parfaitement sans licence IV, c’est-à-dire sans vendre de l’alcool fort. Prendre un apéritif ne nécessite pas forcément ce type de boissons. Il est donc erroné de considérer que la viabilité économique des cafés dépend de la détention d’une licence IV.

De plus, nous connaissons les effets néfastes de l’alcool, particulièrement les spiritueux. Dans certains départements, le taux de cancers directement liés à la consommation d’alcool fort est très élevé.

C’est pourquoi le présent amendement supprime la dérogation temporaire facilitant l’installation d’établissements disposant d’une licence de 4e catégorie dans les communes de moins de 3 500 habitants n’en disposant pas.