Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° CS46
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En clair
Fabrice Brun a déposé cet amendement le 18 mars 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été retiré le 26 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 350 sur 1 487amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au second alinéa de l’article 46 de la loi n° du d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, les mots : « et les transformateurs d’antenne‐relais de radiotéléphonie mobile » sont supprimés.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à supprimer l’expression « et les transformateurs d’antennes-relais de téléphonie mobile » qui est redondante.
En effet, les « transformateurs d’antenne-relais de téléphonique » sont d’ores et déjà inclus dans la catégorie « les ouvrages de stockage d’électricité jusqu’au poste de transformation de haute tension en basse tension inclus » mentionnés dans l’article 46 de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.
Il s’agit de la correction d’une erreur matérielle.
Cet amendement a été travaillé en lien avec la Fédération Française des Télécoms.
Son sort
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CS238 · Virginie Duby-Muller Non soutenu
- N° CS512 · Jean-Pierre Vigier Non soutenu
- N° CS690 · Marie-Noëlle Battistel Non soutenu
Auteurs 15
- DR 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 481
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000046
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0481