Sous-amendement n° 1284

Clémentine Autain EcoS · Article 30

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En clair

Clémentine Autain a déposé ce sous-amendement le 1er oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été rejeté en séance publique le 6 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« contrat »,

insérer les mots :

« , dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement prévoit d’étendre aux établissements d’enseignement français à l’étranger la nomination d'un adulte référent en matière de droits des enfants et de violences faites aux enfants.