Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Sous-amendement n° 1314
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Caroline Yadan a déposé ce sous-amendement le 2 oct. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été rejeté en séance publique le 6 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« contrat »,
insérer les mots :
« , dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement vise à étendre aux établissements d’enseignement français à l’étranger la nomination d'un adulte référent en matière de droits des enfants et de violences faites aux enfants.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 1284 · Clémentine Autain Rejeté
Auteurs 6
- EPR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3190
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 1146 (Rect)
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001314
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3190