Sous-amendement n° 1018

Laurent Mazaury LIOT · Article 2

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Laurent Mazaury a déposé ce sous-amendement le 7 juil. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il a été rejeté en séance publique le 8 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 1 079amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 27, substituer au montant : « 500 », le montant : « 1 500 ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 27, substituer au montant :

« 400 »

le montant :

« 1 000 »,

III. – En conséquence, à la fin de la même seconde phrase dudit alinéa 27, substituer au montant :

« 1 000 »

le montant :

« 2 500 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement vise à rétablir les niveaux d’amendes forfaitaires délictuelles (AFD) prévus en cas de rave-parties illégales. Ce rehaussement des amendes avait été adopté en séance au Sénat avec l’appui du ministre de l’Intérieur, or le présent amendement du Gouvernement abaisse ces amendes.

Pour avoir un effet dissuasif à l’encontre des participants à ces rassemblements illégaux, ces amendes doivent avoir un niveau suffisamment élevé. Il est donc proposé de rétablir une AFD de 1 500 €, ce qui correspond au montant prévu pour les contraventions de 5e classe.