Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Sous-amendement n° 191

Arnaud Bonnet EcoS · Après l'article 7

En clair

Arnaud Bonnet a déposé ce sous-amendement le 1er juin 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
33 sur 224amendements dont le sort est connu, en séance publique