Amendement n° 1561

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En clair

David Taupiac a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 20 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il est tombé en séance publique le 29 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« habités »,

insérer les mots :

« , ou fréquentés régulièrement par des travailleurs, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les obligations de ZNT pour les agriculteurs s’appliquent non seulement aux bâtiments habités, zones accueillant les groupes de personnes vulnérables, mais aussi aux lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière.

C’est pourquoi, cet amendement travaillé avec la FNSEA vise à élargir les dispositions prévues par cet article également aux bâtiments fréquentés régulièrement par des travailleurs (et pas uniquement habités).

Son sort

Examen: En séance publique
Sort décidé le: 29 mai 2026

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 2765

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001561
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17BTC2765

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