Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 437
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En clair
Estelle Youssouffa a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la treizième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 81, substituer au nombre :
« 19 »,
le nombre :
« 20 ».
II. – En conséquence, à la même treizième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa 81, substituer au nombre :
« 19 » ,
le nombre :
« 20 ».
III. – En conséquence, à ladite treizième ligne de l’avant-dernière colonne dudit tableau dudit alinéa 81, substituer au signe :
« – »,
les mots :
« +1 POM Mayotte ».
IV. – En conséquence, à la même treizième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa 81, substituer au signe :
« – »,
les mots :
« +1 POM Mayotte ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à intégrer dans l’actualisation de la programmation militaire un patrouilleur outre-mer (POM) qui sera affecté exclusivement à Mayotte.
Dans un contexte international marqué par l’intensification des tensions, et alors que Mayotte constitue un point d’appui stratégique dans l’espace Indopacifique, la présence maritime française doit impérativement y être renforcée.
Sur le plan local, l’absence de moyens navals adaptés limite la capacité de l’État à répondre efficacement aux défis quotidiens des Mahorais : lutte contre l’immigration clandestine, protection des populations et surveillance des eaux territoriales.
L’affectation d’un POM à Mayotte répond à un impératif à la fois stratégique et opérationnel, en cohérence avec les ambitions de souveraineté et de présence de la France dans l’Indopacifique affirmées dans l'actualisation de la Revue nationale stratégique (RNS) de 2025.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 16
- LIOT 15
Les 15 cosignataires
- LIOT Joël Bruneau
- LIOT Charles de Courson
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- LIOT Constance de Pélichy
- LIOT Stéphane Lenormand
- LIOT Max Mathiasin
- LIOT Valérie Létard
- LIOT Christophe Naegelen
- LIOT Paul Molac
- LIOT Olivier Serva
- LIOT Nicole Sanquer
- LIOT Michel Castellani
- LIOT David Taupiac
- LIOT Audrey Abadie-Amiel
- LIOT Laurent Mazaury
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2695
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000437
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2695