Amendement n° 45

Jean-Claude Raux EcoS · Après l'article 25

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En clair

Jean-Claude Raux a déposé cet amendement le 11 déc. 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été rejeté en séance publique le 18 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 44 sur 329amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 s’assure que ses partenaires commerciaux et sponsors respectent, pour l’ensemble de leurs activités dans le monde, la directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les jeux olympiques et paralympiques sont porteurs de valeurs et de principes qui réunissent les participants et le public autour d’objectifs nobles. « Excellence, respect et amitié » : par le sport, l’olympisme élève et rapproche les peuples les cultures.

Il est à ce titre tout à fait normal d’avoir le même niveau d’exigence envers les partenaires commerciaux et sponsors des jeux, qui profitent de cet évènement pour faire leur publicité.

Cet amendement propose d’acter le principe que ces partenaires et sponsors respectent la directive européenne sur le devoir de vigilance, afin de s’assurer de leur respect des engagements climatiques, environnementaux et sociaux européens.