amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 1068

Julien Brugerolles GDR · Article 3

En clair

Julien Brugerolles a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent article se propose d'assouplir le régime applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement au risque de porter une nouvelle atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Le texte revient en effet sur l’un des éléments clés de la loi relative à l’industrie verte en matière de démocratie environnementale. Les auteurs de l'amendement estiment pour leur part que ce n’est pas en édulcorant la consultation du public que l’on améliorera l’acceptabilité des projets, ni que l'on trouvera remède à la décapitalisation des cheptels. Les causes de cette chute doivent être cherchées par priorité dans l’attractivité des métiers et dans la rémunération du travail paysan.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 8 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 17

Julien Brugerolles GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001068
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437