Sous-amendement n° 82

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En clair

Steevy Gustave a déposé ce sous-amendement le 5 mai 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 22 sur 98amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Supprimer l’alinéa 20.

II. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer aux références :

« au 3°, 4° et 5° »

les références :

« aux 3° et 4° ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer le motif de sanction 5° trop large qui pourrait restreindre la liberté d'expression universitaire et le droit à manifester.