Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 439

Laurent Mazaury LIOT · Article 1er

En clair

Laurent Mazaury a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 20 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 12 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« , en particulier, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'article premier, réécrit en commission, définit désormais l'accompagnement et les soins palliatifs comme étant destinés aux personnes de tout âge en souffrance du fait de leur état de santé affecté par une ou par plusieurs maladies graves et, en particulier, aux personnes approchant de la fin de leur vie.

Cet amendement propose de supprimer les mots « en particulier », qui donnent l'impression d'introduire une sorte de hiérarchie entre les patients. Les soins palliatifs doivent être proposés à toutes les personnes dont l'état de santé le requiert.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 21

Laurent Mazaury LIOT

Les 20 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1281

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000439
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1281