Amendement n° 357 (Rect)

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Laurent Mazaury a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 21 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 12 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« soins »

insérer les mots :

« ou à la demande de la personne malade ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement, travaillé en lien avec le Collectif Handicap et France Assos Santé, prévoit d’ajouter que la proposition de soins palliatifs et d’accompagnement n’est pas uniquement à l’initiative des professionnels de santé, mais peut aussi émaner d’une demande de la personne malade qui estime que son état les requiert.

L'objectif est de renforcer l'accessibilité des personnes aux soins palliatifs et de respecter leur choix et leur autonomie.

Son sort

Examen: En séance publique
Sort décidé le: 12 mai 2025

Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

N° 296 (Rect) · Josiane Corneloup Tombé
N° 479 (Rect) · Anne-Laure Blin Tombé

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1281

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000357
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1281

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