Amendement n° 209

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En clair

Laurent Mazaury a déposé cet amendement le 6 févr. 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ». Il est tombé en séance publique le 11 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 56 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 33, après le mot :

« demeurer »,

insérer les mots :

« de façon intentionnelle ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à clarifier l'alinéa 33. En effet, il s'agit ici d'éviter de punir des personnes qui n'auraient pas pu sortir au terminus. Il peut s'agir par exemple de personnes qui s'endorment dans les transports en commun. Dans ce contexte, le présent amendement vise à prévoir que seules les personnes qui, de manière volontaire, demeurent dans le véhicule au delà du terminus, soient punies.