amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 186
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En clair
Nicolas Sansu a déposé cet amendement le 17 janv. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 17 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 107 sur 245amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement a pour objet d’empêcher le recul en matière de transparence environnemental des entreprises prévu par cet article.
L’assouplissement des normes environnementales pour les filiales est contraire aux exigences de la lutte contre le réchauffement climatique. Le concours des entreprises et l’encadrement de leurs pratiques constituent un levier important pour limiter notre empreinte carbone.
La centralisation du processus de publication de l’empreinte carbone des entreprises auprès de la société mère ne peut mener qu’à une dégradation de la précision des éléments propres à chaque filiale. A l’inverse de cette mesure, nous demandons la prise en compte d’un plus grand nombre de facteurs pour la détermination de l’empreinte carbone des entreprises afin d’affiner le processus.
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 18 · Sylvie Ferrer Rejeté
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Emmanuel Tjibaou
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR André Chassaigne
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 631
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000186
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC0631