Amendement n° I-3516

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En clair

Tristan Lahais a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 13 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au montant :

« 2 000 € »

le montant :

« 2 800 € ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rehausser à 2 500 €, contre 2 000 € dans le projet de loi de finances pour 2026, le montant du forfait applicable aux pensions de retraite perçues par chaque membre du foyer fiscal, se substituant à l'abattement de 10 % des retraités.

Ce relèvement de l'abattement forfaitaire vise à préserver les retraités de la classe moyenne des impacts sur leur niveau de vie du présent article.