Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Amendement n° 8

Sandrine Rousseau EcoS · Après l'article 1er

En clair

Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 27 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Gratuité des parkings d'hôpitaux publics ». Il a été rejeté en séance publique le 30 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
0 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement afin d’établir combien représentent les ressources liées aux solutions de stationnement dans l’ensemble des recettes des hôpitaux. Celles-ci y sont déclinées selon la taille des hôpitaux et par type de structure publique hospitalière.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d'appel a pour vocation de rappeler que le Rassemblement national aborde ici un sujet qui concerne 0.1 % du budget des hôpitaux publics français. Ces derniers sont fortement contraints, notamment par les choix budgétaires du Rassemblement national, que le groupe écologiste et social conteste encore et toujours.

Par ailleurs, le Rassemblement national ne nous explique toujours pas comment une politique répressive contre les étranger·es remplirait les budgets publics et sociaux, soit par une démonstration en sciences économiques, soit par une démonstration en technique budgétaire.

Nous craignons que l’accès aux parkings des hôpitaux, qui est un réel sujet de préoccupation, dissimule ici une ambition nulle pour le financement de notre santé : Madame Le Pen, son groupe et son parti politique laissent perdurer une illusion sociale - jusqu'à présent jamais dispersée - par des propositions à niveau des enjeux.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 37

Sandrine Rousseau EcoS

Les 36 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier 103 pour · 170 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1826
Ses 3 sous-amendements

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1826P0D1N000008
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1826