Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Amendement n° 8
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En clair
Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 27 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Gratuité des parkings d'hôpitaux publics ». Il a été rejeté en séance publique le 30 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement afin d’établir combien représentent les ressources liées aux solutions de stationnement dans l’ensemble des recettes des hôpitaux. Celles-ci y sont déclinées selon la taille des hôpitaux et par type de structure publique hospitalière.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement d'appel a pour vocation de rappeler que le Rassemblement national aborde ici un sujet qui concerne 0.1 % du budget des hôpitaux publics français. Ces derniers sont fortement contraints, notamment par les choix budgétaires du Rassemblement national, que le groupe écologiste et social conteste encore et toujours.
Par ailleurs, le Rassemblement national ne nous explique toujours pas comment une politique répressive contre les étranger·es remplirait les budgets publics et sociaux, soit par une démonstration en sciences économiques, soit par une démonstration en technique budgétaire.
Nous craignons que l’accès aux parkings des hôpitaux, qui est un réel sujet de préoccupation, dissimule ici une ambition nulle pour le financement de notre santé : Madame Le Pen, son groupe et son parti politique laissent perdurer une illusion sociale - jusqu'à présent jamais dispersée - par des propositions à niveau des enjeux.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier 103 pour · 170 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1826
Ses 3 sous-amendements
- N° 40 · Peio Dufau Rejeté
- N° 38 · Charles Sitzenstuhl Retiré
- N° 39 · Peio Dufau Rejeté
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1826P0D1N000008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1826