Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Sous-amendement n° 40
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Peio Dufau a déposé ce sous-amendement le 30 oct. 2025, sur le texte « Gratuité des parkings d'hôpitaux publics ». Il a été rejeté en séance publique le 30 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de la première phrase, insérer les mots :« Dans un délai de 6 mois ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous amendement se justifie par son texte même.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Scrutin public
- Rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier 78 pour · 165 contre · 5 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1826
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 8
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1826P0D1N000040
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1826