amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-2782
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En clair
Stéphane Lenormand a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 21 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | +2 000 000 € | +2 000 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | −2 000 000 € | −2 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'objet du présent amendement est de soutenir financièrement les associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social, notamment pour la protection de la santé, dans les Outre-Mer.
Les contextes socio-économiques des territoires ultramarins accentuent certains phénomènes de marginalisation sociale, qui rendent particulièrement nécessaire le renforcement des actions menées en direction des associations œuvrant dans le domaine sanitaire et social, en complémentarité des politiques publiques menées par les autres ministères concernés.
Ces associations ultramarines sont souvent les premières à mener des actions nécessaires. Affaiblies par la succession de crises économiques, sociales et sanitaires depuis 2018, elles ont besoin d'un soutien financier inédit : il est ainsi proposé d’augmenter l'enveloppe prévue dans la Mission Outre-Mer du PLF 2025 en rajoutant 2 millions d'euros supplémentaires.
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants:
- L'action 4 " Financement de l'économie" du programme 138: "Emploi outre-mer" est abondé de 2M€ d'AE et de CP;
- L'action 06 "Collectivités territoriales" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" est minoré de 2M€ en AE et en CP.
Auteurs 22
- LIOT 21
Les 21 cosignataires
- LIOT Jean-Pierre Bataille
- LIOT Joël Bruneau
- LIOT Michel Castellani
- LIOT Salvatore Castiglione
- LIOT Paul-André Colombani
- LIOT Constance de Pélichy
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- LIOT Martine Froger
- LIOT David Habib
- LIOT Harold Huwart
- LIOT Max Mathiasin
- LIOT Laurent Mazaury
- LIOT Paul Molac
- LIOT Christophe Naegelen
- LIOT Laurent Panifous
- LIOT Nicole Sanquer
- LIOT Olivier Serva
- LIOT David Taupiac
- LIOT Stéphane Viry
- LIOT Jean-Luc Warsmann
- LIOT Estelle Youssouffa
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002782
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324