amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2782

Stéphane Lenormand LIOT · Article 42

En clair

Stéphane Lenormand a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 21 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer+2 000 000 €+2 000 000 €
Conditions de vie outre-mer−2 000 000 €−2 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'objet du présent amendement est de soutenir financièrement les associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social, notamment pour la protection de la santé, dans les Outre-Mer.

Les contextes socio-économiques des territoires ultramarins accentuent certains phénomènes de marginalisation sociale, qui rendent particulièrement nécessaire le renforcement des actions menées en direction des associations œuvrant dans le domaine sanitaire et social, en complémentarité des politiques publiques menées par les autres ministères concernés.

Ces associations ultramarines sont souvent les premières à mener des actions nécessaires. Affaiblies par la succession de crises économiques, sociales et sanitaires depuis 2018, elles ont besoin d'un soutien financier inédit : il est ainsi proposé d’augmenter l'enveloppe prévue dans la Mission Outre-Mer du PLF 2025 en rajoutant 2 millions d'euros supplémentaires.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants:

- L'action 4 " Financement de l'économie" du programme 138: "Emploi outre-mer" est abondé de 2M€ d'AE et de CP;

- L'action 06 "Collectivités territoriales" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" est minoré de 2M€ en AE et en CP.

Auteurs 22

Stéphane Lenormand LIOT

Les 21 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002782
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324