Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-3042
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En clair
Jérôme Buisson a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 60 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en séance publique le 9 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A À la première phrase du a du 2° du A du I, les mots : « à la conception, » sont supprimés ;
« 1° B À la même première phrase du a du 2° du A du I, les mots : « et au développement » sont supprimés. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer, dans le compte d’affectation spéciale intitulé : « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », les dépenses dues à la conception et au développement des systèmes automatiques de contrôle.
Ainsi, cet amendement s’oppose au mouvement de conception et d’installation croissante de radars et en appelle à une stabilisation du nombre de radars en proposant que les dépenses du compte d’affectation spéciale ne concernent que leur entretien, leur maintenance, leur exploitation, les frais liés à l’envoi des avis de contravention et d’amende, les dispositifs de prévention de sécurité routière ainsi que les dépenses liées aux activités de recouvrement.
Selon le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025, près de 46,3 millions d’euros seront affectés à l’installation de nouveaux dispositifs de contrôle automatique.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 61
Les 60 cosignataires
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Sophie Blanc
- RN Sébastien Chenu
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Nicolas Dragon
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Julien Guibert
- RN Marine Hamelet
- RN Sébastien Humbert
- RN Alexis Jolly
- RN Florence Joubert
- RN Laure Lavalette
- RN Julien Limongi
- RN René Lioret
- RN Philippe Lottiaux
- RN Bryan Masson
- RN Serge Muller
- RN Stéphane Rambaud
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Emeric Salmon
- RN Philippe Schreck
- RN Emmanuel Taché
- UDR Marc Chavent
- RN Antoine Villedieu
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Christian Girard
- RN Laurent Jacobelli
- RN Stéphanie Galzy
- RN Géraldine Grangier
- RN Auguste Evrard
- RN Pascal Jenft
- RN Gisèle Lelouis
- RN Frédéric Weber
- RN Catherine Rimbert
- RN Marie-France Lorho
- RN Lionel Tivoli
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Thierry Perez
- RN Arnaud Sanvert
- RN Michel Guiniot
- RN Christine Engrand
- RN Pierre Meurin
- RN Patrice Martin
- RN Thierry Tesson
- RN Anthony Boulogne
- RN Alexandre Dufosset
- RN David Magnier
- RN Romain Tonussi
- RN Angélique Ranc
- RN Tiffany Joncour
- RN Maxime Amblard
- RN Yaël Ménaché
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Manon Bouquin
- RN Béatrice Roullaud
- RN José Gonzalez
- RN Caroline Parmentier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003042
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324