Amendement n° CL21

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En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 1er mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Garantir le droit d’accès aux origines personnelles ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 6 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 21 sur 46amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« généalogiques »,

insérer le mot :

« ou ».

II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« ou d’estimer des origines géographiques ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de limiter les finalités pour lesquelles les tests génétiques peuvent être entrepris aux fins de recherche des origines personnelles. L’estimation des origines géographiques manque en effet de fiabilité et son autorisation ne semble pas pertinente.