Amendement n° II-CL301

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En clair

Jérémie Iordanoff a déposé cet amendement le 27 oct. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 3 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 89 sur 344amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Mission « Pouvoirs publics »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Présidence de la République	−1 500 000 €	−1 500 000 €
Assemblée nationale	0 €	0 €
Sénat	0 €	0 €
La Chaîne parlementaire	+1 500 000 €	+1 500 000 €
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0 €	0 €
Conseil constitutionnel	0 €	0 €
Haute Cour	0 €	0 €
Cour de justice de la République	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et social propose d'augmenter la dotation de La Chaîne parlementaire.

Ce média audiovisuel, au budget de fonctionnement bien inférieur aux autres chaines de la TNT, assure une mission de service public d’information et de formation civique. Sa dotation est structurellement contrainte, alors même que croissent les besoins en accessibilité (sous-titrage/LSF, audio-description), en captation/diffusion des travaux parlementaires et en formats pédagogiques de lutte contre la désinformation. Un renfort de 1,5 M€ permettra d’accélérer ces priorités sans porter atteinte à l’indépendance éditoriale.

Le groupe Écologiste et social souhaite retirer 1 500 000 euros du programme 501 Présidence de la République pour les allouer au programme 541 La Chaîne parlementaire. Le groupe Écologiste et social appelle le Gouvernement à lever le gage.