Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° CL8
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En clair
Mereana Reid Arbelot a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 18 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 8amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 19
Les 18 cosignataires
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Peio Dufau
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1432
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B1432P0D1N000008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1432