Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2570

Sandra Regol EcoS · Article 58

En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 21 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale−75 000 000 €−75 000 000 €
Gendarmerie nationale0 €0 €
Sécurité et éducation routières0 €0 €
Sécurité civile+75 000 000 €+75 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du risque de feux de forêt.

Les écologistes souhaitent donc que l’État anticipe cette nouvelle donne pour y faire face à temps et par conséquent élargisse la flotte d’aéronefs dont dispose la sécurité civile en se dotant en  propre de 10 hélicoptères bombardiers d’eau lourds d'ici 2030, un investissement essentiel car ces appareils sont complémentaires aux avions existants. Si un contrat de location de 10 appareils (dont 6 Super Puma) a été passé en 2023 pour 4 ans, il est nécessaire d’investir dès à présent pour préparer l’avenir.

Cet amendement du groupe Écologiste et social propose par conséquent un transfert de crédits de 75 millions d’euros (soit 3 appareils Super Puma, s'inscrivant dans une trajectoire de 10 appareils pour la fin de la décennie) de l’action 04 “Police des étrangers et sûreté des transports internationaux” du programme “Police nationale” vers l’action 12 “Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux” du programme “Sécurité civile”.

Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage afin de ne pas priver la police nationale de moyens dont elle a besoin pour mener à bien ses missions.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 37

Sandra Regol EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002570
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210