Amendement n° I-CF1850

Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en portant son taux à 0,6 % et en élargissant son assiette aux transactions intra-journalières ainsi qu’à certains produits dérivés d’actions et dérivés non régulés, hors instruments de couverture. Les apporteurs de liquidité seraient exonérés.

Dans son rapport de septembre 2026, la Cour des comptes souligne les importantes limites du dispositif actuel. La TTF ne s’applique qu’aux acquisitions de titres de sociétés françaises cotées dont la capitalisation dépasse 1 milliard d’euros et comporte neuf cas d’exonération. Entre 2017 et 2025, sur 100 788 milliards d’euros de transactions déclarées, 95 % ont ainsi bénéficié d’une exonération.

Cette situation crée une incohérence majeure : la fiscalité épargne largement les opérations financières spéculatives, alors que la TTF actuelle porte uniquement sur les transferts de propriété constatés en fin de journée. Un dispositif efficace doit au contraire appréhender l’ensemble des transactions, y compris celles qui sont dénouées au cours d’une même séance.

L’élargissement de l’assiette, de 630 à 1 700 milliards d’euros, associé au relèvement du taux à 0,6 %, permettrait de porter les recettes de la TTF à près de 4 milliards d’euros, contre un peu plus de 2 milliards actuellement.

Cette mesure concernerait directement une minorité de Français : seuls 7,3 % des ménages détiennent directement des actions cotées. Elle permettrait ainsi de réduire le différentiel de taxation entre le capital et le travail sans faire peser l’essentiel de l’effort sur les ménages.

Enfin, les évaluations disponibles sur l’introduction de la TTF en 2012 et sur le relèvement de son taux en 2017 ne mettent pas en évidence d’effet significatif sur la liquidité ou la volatilité des marchés.