Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° I-CF324

Cyrielle Chatelain EcoS · Article 7

En clair

Cyrielle Chatelain a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 2 à 4.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer le PTZ Parentalité qui prévoit de faire bénéficier du prêt à taux zéro à des familles déjà propriétaires lorsqu’elles accueillent un enfant de moins de trois ans.

La crise du logement pénalise tous les jeunes actifs modestes, qu’ils soient en couple ou célibataire, et qu’ils n’aient pas d’enfant par choix ou pour cause d’infertilité. Les réponses à la crise du logement se situent ailleurs.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 37

Cyrielle Chatelain EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000324
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210